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Communiqué du conseil des Ministres du mercredi 12 septembre 2018

conseil des ministresPublié le 03-10-2018 à 10h15

Le mercredi 12 septembre 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 

A/-Mesures Générales
Projets de décrets 
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
 

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations de Gros-Entretien-Renouvellement (GER) du campus de l’Université de San-Pedro phase 1 (USP-1), d’un montant de quatre-vingt-quinze milliards quarante-sept millions quatre cent quarante-deux mille (95 047 442 000) francs CFA, conclu le 10 septembre 2018, entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société ENVOL PARTENARIAT-CI.

Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du Programme de Décentralisation des Universités (PDU), porte sur la construction et l’équipement en mode Partenariat-Public-Privé (PPP), de l’Université de San-Pedro d’une capacité d’accueil de 3 000 étudiants à l’ouverture, avec une résidence pouvant héberger 1 000 étudiants. A terme, elle pourra accueillir 20 000 étudiants. Les travaux dureront 24 mois et l’Université ouvrira en octobre 2020.


2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;

Le Conseil a adopté six (06) décrets :

•un décret fixant la durée de la campagne électorale pour l’élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux;

•un décret portant réquisition des fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés en vue de l’élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux ;

•un décret portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et bulletins de vote pour l’élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux ;


•un décret portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l’élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux ;

•un décret fixant les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l’impression des documents électoraux ;

•un décret fixant le nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux.

Ces différentes mesures s’inscrivent dans le cadre de l’élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux, fixée au samedi 13 octobre 2018. Ainsi, en application de la législation électorale nationale et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), la durée de la campagne électorale pour les élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux est fixée à quatorze (14) jours. La campagne électorale est ouverte le vendredi 28 septembre 2018 à zéro heure zéro minute et close le jeudi 11 octobre 2018 à vingt-quatre heures.

A l’issue du processus d’enrôlement et du contentieux subséquent, le nombre d’électeurs s’établit à 6 498 215 répartis dans 10 464 lieux de vote et 20 219 bureaux de vote sur tout le territoire national.

Aussi, les Fonctionnaires et Agents de l’Etat, les Stagiaires et toute personne rémunérée par l’Etat ou l’un de ses démembrements dans les différents ressorts territoriaux des élections, sont réquisitionnés pour l’exécution des opérations électorales, en qualité d’agents électoraux. Toutefois, cette obligation ne devient effective que pour les agents dûment convoqués par la CEI.

En vue du bon déroulement du scrutin, les caractéristiques auxquelles doivent répondre les matériels et documents électoraux ont été définies. L’impression des documents électoraux est confiée à l’Imprimerie Nationale de Côte d’Ivoire qui peut, sous le contrôle de la CEI, confier une partie des actes d’impression desdits documents à des imprimeurs préalablement agréés par la CEI et inscrits sur une liste.

3- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière Cola.

Avec une production annuelle de 260 000 tonnes en 2016 dont 200 000 tonnes exportées, la Côte d’Ivoire est le premier producteur et le premier exportateur mondial de cola. La filière occupe plus de 2 000 producteurs et génère plus de 78 milliards de francs CFA avec un coût moyen de 300 à 500 francs CFA/Kg. 
Au regard de l’importance de cette filière, le Conseil a donné son accord en vue de la reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière Cola, en abrégé OIACOLA.

4- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty et des Infrastructures de base associées à la Centrale hydroélectrique.

5- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’Avenant n°1 à la Convention IHE pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty d’une puissance installée de 44 MW.

6- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’Avenant n°9 à la Convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique, conclu le 25 octobre 1990 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE).

La signature et l’approbation des Avenants n°1 et n°9 s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de développement du potentiel hydroélectrique visant à équilibrer le mix-énergétique et à réduire corrélativement notre dépendance aux combustibles fossiles (Gaz naturel, DDO et HVO) qui renchérissent les coûts de production.
Aussi, en vue de permettre à l’Etat de Côte d’Ivoire de respecter ses engagements dans les délais compatibles avec le calendrier d’exécution du projet de conception, de financement, de construction, d’exploitation et de transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, les sites affectés à sa réalisation sont déclarés d’utilité publique.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

NOMINATION DANS LES ADMINISTRATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 06 septembre 2018.

La liste des nominations figure en annexe du présent communiqué.


NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION


1. Au titre du Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du Représentant du Président de la République au Conseil d’Administration de l’Agence de Gestion des Routes, en abrégé AGEROUTE.

2. Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du Représentant du Président de la République au Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation du Système de Récépissés d’Entreposage, en abrégé ARRE.

3. Au titre du Ministère de l’Hydraulique;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du Représentant du Président de la République au Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau Potable, en abrégé ONEP.

Les actes de nominations figurent en annexe du présent communiqué.
ACCORDS DE NOMINATION D’AMBASSADEURS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de:

• Monsieur Y.K.Salias THANGAL, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Inde près la République de Côte d’Ivoire ;

• Monsieur INÀCIO FELINO ROSA DE CARVALHO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cabo Verde près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar au Sénégal ;

• Madame Adjouavi Martine-Françoise DOSSA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Bénin près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra au Ghana.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense;
Le Conseil a adopté une communication relative à la célébration du 58e anniversaire de l’indépendance du Mali.

Dans le cadre des relations d’amitié, de fraternité d’armes et de bon voisinage entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Mali, le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, conduira une délégation à Bamako, le 22 septembre 2018, en vue de prendre part aux festivités du 58e anniversaire de l’Indépendance de la République du Mali. A cette occasion, un détachement des Forces Armées de Côte d’Ivoire participera au défilé, aux côtés des militaires des Forces de Défense et de Sécurité maliennes.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la visite officielle du Président de la République au Qatar.

Le Président de la République se rendra au Qatar, du 16 au 17 septembre 2018, à l’invitation de Son Altesse Sheikh Tamim Bin Hamad AL-THANI, Emir de l’Etat du Qatar. 
Cette visite sera l’occasion pour les deux Chefs d’Etat d’échanger sur les relations bilatérales entre les deux pays en vue de raffermir davantage leur coopération. Ils évoqueront les conditions de l’élargissement d’un partenariat stratégique entre la Côte d’Ivoire et le Qatar, à travers l’institution d’un cadre juridique et institutionnel renforcé, sur lequel pourront s’adosser les projets de développement économique et social.

3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;

Le Conseil a adopté une communication relative à la visite d’Etat en Chine du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, et de sa participation au 3e Sommet du Forum sur la Coopération Sino-Africaine, du 28 août au 04 septembre 2018, à Beijing.

La cérémonie officielle d’accueil du Président de la République et de son épouse s’est déroulée le 30 août 2018, au Grand Palais du Peuple à Beijing, suivie d’un entretien officiel entre les deux Chefs d’Etat. 
Au terme de cet entretien, six (6) accords de coopération ont été signés. 
En marge de cette visite, le Président de la République a eu une rencontre avec les opérateurs économiques chinois et ivoiriens dans le cadre d’un forum économique sur les investissements en Côte d’Ivoire, qui s’est soldée par la signature de neuf (9) accords commerciaux.

Au total, la visite d’Etat du Président de la République a eu des retombées économiques et financières très importantes avec des accords commerciaux, des conventions de prêts et des dons estimés à 1 900 milliards de francs CFA. 

A la suite de la visite d’Etat, le Président de la République a pris part au Forum sur la Coopération Sino-Africaine, qui s’est tenu les 3 et 4 septembre 2018 sur le thème « Construire une communauté de destin Chine – Afrique encore plus solide ». Ce forum, qui a vu la participation d’une quarantaine de Chefs d’Etat et d’éminentes personnalités, a été l’occasion pour le Président chinois d’annoncer d’importantes mesures, notamment la reconduction de l’enveloppe financière de 60 milliards de dollars US en soutien au développement des pays africains. A l’issue du sommet, le plan d’action 2019-2021 et la Déclaration de Beijing ont été adoptés.

Par ailleurs, en marge du sommet, le Président de la République a accordé plusieurs audiences à de hautes personnalités, notamment au Secrétaire Général des Nations Unies, au Président de la Commission de l’Union Africaine et au Vice-Président de la Banque Mondiale pour la Région Afrique.

4- Au titre du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle;

Le Conseil a adopté une communication relative au point de la rentrée scolaire 2018-2019.

La rentrée des classes, au titre de l’année scolaire 2018-2019, a eu lieu le lundi 10 septembre 2018 sur toute l’étendue du territoire national. 
Elle concerne 6 815 765 élèves de l’année dernière auxquels viennent s’ajouter environ 811 852 élèves du CP1. 
Les cours se dérouleront sur 33 semaines réparties en trois trimestres pour l’Enseignement Général et deux semestres pour l’Enseignement Technique et la Formation Professionnelle.
Pour la présente rentrée scolaire, 4 681 nouvelles salles de classes pour le primaire et 37 nouveaux collèges ont été construits. 
Concernant les ressources humaines, 5 000 nouveaux postes d’instituteurs viennent s’ajouter aux 78 544 existants. 

Dans le secondaire, 2 734 professeurs et 1 000 éducateurs viennent renforcer le dispositif existant qui compte 21 089 professeurs et 5 856 éducateurs. 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de gratuité, 14 milliards de francs CFA sont mobilisés cette année pour la distribution des kits et manuels scolaires dans toutes les écoles publiques. La cérémonie officielle de lancement de la distribution de ces kits a eu lieu le mardi 11 septembre 2018 à l’Ecole Primaire Publique « SMART GREEN SCHOOL » à Yopougon, quartier MICAO, sous la présidence effective de Madame la Première Dame.

5- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état de mise en œuvre des activités de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) au 31 juillet 2018.

A cette date, des actions de sensibilisation contre les méfaits de la corruption ont été menées par la HABG à l’attention de plusieurs milliers de personnes issues de l’administration et de la société civile ainsi qu’a l’endroit de structures internationales, notamment les agences de notation. En outre, des comités locaux et des plateformes anticorruption ont été installés pour pérenniser la campagne de sensibilisation.

Au 31 juillet 2018, le taux global des déclarations de patrimoines des principaux assujettis, toutes catégories confondues, est de 76,68% contre 62,77% à fin avril 2018. Ce taux se situe à environ 86% pour la catégorie des hauts-fonctionnaires chargés de la gestion des fonds publics.

Par ailleurs, dans le cadre des investigations et des poursuites, la HABG a examiné quinze (15) dossiers de plaintes, de dénonciations et d’auto-saisine dont douze (12) ont fait l’objet de décision d’ouverture d’enquêtes sanctionnées par des résolutions du Conseil de la HABG. Les trois (3) autres dossiers, constitués de rapports d’enquêtes, ont été transmis au Procureur de la République pour suite judiciaire.

Aussi, la HABG entend notamment améliorer le dispositif existant à travers l’élaboration et la soumission au Gouvernement, de nouveaux projets de textes relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption ainsi qu’à la mise en place de cadres de collaboration avec les structures de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, notamment les inspections générales, d’ici à fin 2018.

D/- DIVERS

Fait à Abidjan, le 12 septembre 2018 
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@telecom.gouv.ci

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