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Conseil des ministres du mercredi 18 janvier 2017

conseil des ministresPublié le 19-01-2017

Résumé et communiqué final

Le Conseil des ministres du mercredi 18 janvier 2017 a adopté plusieurs décrets dont un fixant le montant et les modalités de paiement des frais d’actes relatifs aux procédures et conditions d’occupation de terrains industriels. Le montant des frais institués par le présent décret couvre le coût des démarches effectuées par l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI), notamment l’instruction des dossiers de demandes, les enquêtes, les évaluations et les contrôles ainsi que le suivi des mises en valeur. Lire l’intégralité du communiqué final.

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